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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel
Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1559S posée par M. Dominique Théophile
Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 25282 posée par M. Alain Vasselle
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23940 posée par M. François Bonhomme
Convention dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08227 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence