Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 04453 posée par Mme Dominique Vérien
Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00573 posée par M. François Pillet
Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti
Maisons de retraite et baisse de dotations
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 10531 posée par M. Alain Milon
Dépendance des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 33483 posée par M. André Bohl
Aide sociale : répartition de l'obligation alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence