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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 11258 posée par M. Bruno Belin
Pénurie de Trulicity
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10100 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09574 posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Mickaël Vallet
Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence