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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 25609 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25611 posée par M. Roland du Luart

   Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25629 posée par Mme Gisèle Printz

   Reconnaissance de la profession d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 24406 posée par M. Daniel Dubois

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 24418 posée par M. Jacques Siffre

   Décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 relatif à l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25532 posée par M. Jean Besson

   Réglementation et devenir de la pratique de l'ostéopathie : publication des décrets d'application

   La question est caduque

   07/12/2006

   Pertinence