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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 10152 posée par M. Louis Brives
Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11680 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension du décret n° 2000-57 à l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11837 posée par M. André Boyer
Publication du décret fixant le nouveau dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Georges Mouly
Indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie : périmètre d'éligibilité et application effective
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Philippe Arnaud
Aides aux orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04186 posée par M. Roland Ries
Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence