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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat
Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Philippe Folliot
Autocollants sur les plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme du stationnement et Défenseur des droits
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Mathieu Darnaud
Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence