Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 143 trouvées

  1. Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

    Droit du sol à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03197 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02914 posée par M. Cyril Pellevat

    Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13566 posée par M. Serge Babary

    Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20180 posée par Mme Annie David

    Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30979 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursements des actes dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne