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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des patients psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13095 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence