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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1111G posée par Mme Corinne Féret
Fonds d'innovation sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0279G posée par M. Claude Domeizel
Politique en faveur des personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence