Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02914 posée par M. Cyril Pellevat

    Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier

    Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16872 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des patients psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau

    Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13566 posée par M. Serge Babary

    Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Faible