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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé
Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de l'API Particulier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Michel Forissier
Politique famille et quotient familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence