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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des aides aux artisans fleuristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0078C posée par M. Claude Bérit-Débat
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence