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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel
Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 13283 posée par M. Paul Souffrin
Décret d'application relatif à la revalorisation des pensions des professeurs techniques adjoints
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14231 posée par M. Louis Mercier
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Michel Moreigne
Bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05209 posée par M. Yves Le Cozannet
Développement du tourisme rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Robert Laucournet
CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence