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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05533 posée par Mme Pascale Gruny
Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Marini
Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. François Zocchetto
Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Hubert Haenel
Fiscalité d'une personne physique ayant donné son domaine viticole à une société anonyme d'exploitation dont elle est majoritaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence