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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 03543 posée par M. Roger Husson
Inscription de la mention " mort en déportation " sur les actes de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03768 posée par M. Yves Le Cozannet
Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Paul Girod
Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Marc Boeuf
Apposition de la mention " mort en déportation " sur l'acte de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10553 posée par M. Pierre Vallon
Mécontentement des personnels des lycées professionnels
La question est caduque
Pertinence