Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

  1. Question n° 03543 posée par M. Roger Husson

    Inscription de la mention " mort en déportation " sur les actes de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03768 posée par M. Yves Le Cozannet

    Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03775 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03788 posée par M. Paul Girod

    Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03843 posée par M. Marc Boeuf

    Apposition de la mention " mort en déportation " sur l'acte de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10553 posée par M. Pierre Vallon

    Mécontentement des personnels des lycées professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne