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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0290G posée par M. Michel Canévet
Devenir de la pêche au chalut
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0891G posée par M. Michel Canévet
Ruptures de stocks de médicaments et officines
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence