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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet

   Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet

   Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet

   Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   11/06/2020

   Pertinence

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