Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01007 posée par M. Max Lejeune

    Logements sociaux pour regroupement familial

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13994 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir des services d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13967 posée par M. Alain Gournac

    Réglementation relative aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01057 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des services de maintien à domicile des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01131 posée par M. André Dulait

    Transferts de charges des services de pédopsychiatrie sur l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14905 posée par M. Michel Mercier

    Situation des secrétaires des agences de placement familial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19257 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des services de maintien à domicile des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06864 posée par M. Claude Huriet

    Difficultés financières des associations de services d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34560 posée par M. François Marc

    Cotisations patronales applicables au CCAS proposant un service d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau

    Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible