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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool
Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19222 posée par Mme Christiane Demontès
Aide matérielle aux demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Georges Mouly
Inquiétudes du monde associatif concernant l'application de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03718 posée par M. André Dulait
Transferts de charge des services de pédopsychiatrie sur l'aide sociale à l'enfance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34560 posée par M. François Marc
Cotisations patronales applicables au CCAS proposant un service d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Claude Huriet
Difficultés financières des associations de services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des services de maintien à domicile des CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. Michel Mercier
Situation des secrétaires des agences de placement familial
La question est caduque
Pertinence