Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

Cautionnement des régisseurs de recettes communales

Réponse du ministère : Budget

03/07/1986
Pertinence
Question n° 04979 posée par M. Germain Authié

Impôt sur le revenu: champ d'application, paiement, détermination du revenu net

Réponse du ministère : Budget

12/03/1987
Pertinence
Question n° 08588 posée par M. Jean-Paul Émin

Impôt sur le revenu : frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers

Réponse du ministère : Budget

01/03/1990
Pertinence
Question n° 13778 posée par M. Louis Minetti

Facturation éventuelle de l'eau puisée dans la nappe phréatique

Réponse du ministère : Environnement

14/02/1991
Pertinence
Question n° 15063 posée par M. André Jourdain

Cas d'exonération de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/05/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la CSG par les retraités

La question a été transformée.

04/10/2012
Pertinence
Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence