Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 20544 posée par M. Jean-François Longeot

Nuisances sonores et mise en place de pompes à chaleur

Réponse du Ministère de la transition écologique

04/02/2021
Pertinence
Question n° 12251 posée par M. Martial Bourquin

Avenir des conseils de développement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03120 posée par M. Antoine Lefèvre

Augmentation des tarifs au péage

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

Financement des petits projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la CSG par les retraités

La question a été transformée.

04/10/2012
Pertinence