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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13407 posée par M. Jean Louis Masson
Protection de l'orthographe des noms propres, notamment accentués, dans les actes officiels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mention du « n tildé » à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet
Usage des signes diacritiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence