Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

État civil et usage du tilde

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02356 posée par M. Jean Louis Masson

Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02360 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet

Usage des signes diacritiques

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence