Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 06163 posée par M. Patrice Gélard

    Attribution de la carte d'ancien combattant aux appelés du contingent ayant servi pendant la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06237 posée par M. Serge Mathieu

    Durée des périodes légales en Afrique du Nord retenue pour l'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01255 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification administrative et déclaration des revenus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04415 posée par M. Philippe Marini

    Simplification des formalités des employeurs vis-à-vis des organismes de recouvrement sociaux

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20265 posée par M. Paul Girod

    Financement de l'aide à domicile aux familles

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

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