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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut
Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20259 posée par M. Xavier de Villepin
Enseignement français aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt
Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30306 posée par M. Michel Charasse
Renouvellement sénatorial de septembre 2001
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau
Desserte en TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 36326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15643 posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
La question a été retirée
Pertinence