Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0961S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en Lot-et-Garonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0709S posée par Mme Martine Berthet

    Nécessité de reconnaissance des auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Financement des hospitalisations et des soins à domicile

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0528S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne