Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1141S posée par Mme Florence Lassarade

    Intégration du Réolais dans le programme « France ruralités revitalisation »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot

    Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09025 posée par M. Cyril Pellevat

    Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat

    Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

    Compétence tourisme des communes

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé

    Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin

    Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible