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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1963S posée par M. Cédric Vial
Nouvelle stratégie de la compagnie des Alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22059 posée par M. Pierre Médevielle
Soutien aux acteurs de la montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26511 posée par M. Cyril Pellevat
Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1652S posée par Mme Sylviane Noël
Indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Cédric Vial
Situation des agriculteurs pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par Mme Sylviane Noël
Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne
La question a été retirée
Pertinence