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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier
Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. Michel Barnier
Utilisation des motoneiges par les propriétaires de chalets et restaurants d'altitude
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Michel Teston
Règlement applicable aux constructions en zone de montage
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18178 posée par Mme Colette Giudicelli
Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé
Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence