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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Thierry Foucaud
Répartition des coûts de traitement des déchets
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0667S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réforme de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence