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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 03269 posée par M. Jacques Chaumont
Eleveurs d'ovins des Pays de Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03345 posée par M. François Autain
Revendications des éleveurs d'ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03405 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés des éleveurs de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Raymond Courrière
Producteurs de viande de mouton
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03615 posée par M. Raymond Bouvier
Rhône-Alpes: éleveurs de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26666 posée par M. Fabien Genet
Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État
La question est caduque
Pertinence