Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès au droit d'asile en Île-de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

    Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

    Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade

    Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.