Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/01/2024
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/10/2023

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel

Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

25/05/2023
Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

20/04/2017
Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

La question est caduque

23/02/2017
Question n° 10089 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Le Louvre d'Abou Dhabi

La question est caduque

10/09/2009