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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02241 posée par M. Louis Souvet
Extension du crédit d'impôt aux particuliers-employeurs retraités pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05333 posée par M. Thierry Foucaud
Revalorisation des salaires des aides à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05745 posée par M. André Lejeune
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 15793 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité du secteur des services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20459 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 07725 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
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Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
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Question n° 12004 posée par M. Pierre Charon
Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile
La question est caduque
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Question n° 12007 posée par M. Robert Navarro
Chute inquiétante de l'emploi à domicile
La question est caduque