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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01471 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13111 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés liées à la mise en oeuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir des écoles de conduite après la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé
Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
La question est caduque