Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet

    Formation à l'intelligence économique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

    Taxation des réseaux de secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

    Marchés clandestins aux portes de Paris

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

    Politique de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre le défaut d'assurance routière

    La question est caduque

  2. Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  3. Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre le défaut d'assurance routière

    La question est caduque

  4. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  5. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.