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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique familiale
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.