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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca
Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15793 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité du secteur des services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi