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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26376 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 08424 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité liée à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque