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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 19228 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie
Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
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Question n° 05369 posée par M. Charles Gautier
Inquiétude de la filière éolienne
La question est caduque
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Question n° 06401 posée par M. Marcel Deneux
Démantèlement des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 16350 posée par M. Roland Courteau
Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
La question est caduque