Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11818 posée par M. Charles Guené

    Interdiction des coupures d'eau pour impayés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 11791 posée par M. André Dulait

    Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult

    Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

    La question est caduque