Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat

    Importation de soja américain et production de biocarburant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 0847S posée par Mme Aline Archimbaud

    Santé et nucléaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas

    Application de l'annexe VI de la convention MARPOL

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche