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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier
Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0600S posée par M. Dominique Leclerc
Provisionnement du démantèlement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque