Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 16239 posée par M. Édouard Courtial

    Décret du 21 avril 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 22175 posée par M. Jacques Cornano

    Taux d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 13537 posée par Mme Chantal Jouanno

    Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 11818 posée par M. Charles Guené

    Interdiction des coupures d'eau pour impayés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 11791 posée par M. André Dulait

    Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 27741 posée par Mme Nathalie Delattre

    Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »

    La question est caduque

  2. Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques

    La question est caduque

  3. Question n° 10459 posée par M. Roland Courteau

    Biométhane

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 22887 posée par M. Jean Besson

    Gestion des quotas de CO2

    La question est caduque

  5. Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau

    Biométhane

    La question est caduque

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