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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Start-ups françaises et coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 00515 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Investissements des entreprises françaises dans le numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque