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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque