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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard
Loyers des très petites entreprises et des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
La question est caduque
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Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des micro-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.