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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23141 posée par M. Bernard Bonne
Place de l'habitat intermédiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque