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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016
2. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   12/11/2015
3. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Égalité des non-résidents devant l'impôt

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015
4. Question n° 13541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014
5. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/07/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir

   Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap

   La question est caduque

   30/06/2011
2. Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou

   Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant

   La question est caduque

   10/03/2011