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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 2185G posée par M. Jean-Pierre Moga
Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23141 posée par M. Bernard Bonne
Place de l'habitat intermédiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22846 posée par Mme Valérie Boyer
Instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27900 posée par Mme Agnès Canayer
Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
La question est caduque
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Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
La question est caduque
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 17849 posée par M. Yves Détraigne
Mesures en faveur de l'école inclusive
La question est caduque